Statuts - Règlement intérieur

TITRE PREMIER
BUT ET COMPOSITION

Article 1
L’Association dite Ligue d’Auvergne de Tennis de Table, créée par le Comité Directeur de la Fédération Française de Tennis de Table en application de l’Article 8 de ses statuts, comprend des groupements sportifs ayant pour but de faire pratiquer le tennis de table sur le territoire du Service Régional du Ministère chargé des Sports d’Auvergne.

Article 2
2.1 – La ligue se compose de groupements sportifs constitués dans les conditions prévues par le chapitre II du titre 1er de la loi 84.610 du 16 juillet 1984.
2.2 – La Ligue comprend également dans les conditions fixées par les statuts, à titre individuel, des personnes physiques dont la candidature est agréée par le Comité Directeur, ainsi que des membres, bienfaiteurs, à vie et d’honneur.

Article 3
La réglementation relative aux sanctions disciplinaires est explicitée dans le chapitre traitant des «Organes Disciplinaires » dans les Règlements Administratifs de la Fédération Française de Tennis de Table.

Article 4
Les moyens d’action de la Ligue sont :
§ l’organisation et le contrôle d’épreuves de tennis de table sur le territoire de la Ligue,
§ l’établissement de relations suivies avec les Pouvoirs Publics, le Comité Régional Olympique et Sportif,
§ l’organisation et le contrôle de la qualité de la formation sportive,
§ la création de commissions techniques, en vue d’études et de tâches spécialisées,
§ la tenue de réunions périodiques, de congrès et de conférences, de stages, etc…
§ la publication d’un bulletin officiel et de tous ouvrages et documents concernant le tennis de table,
§ l’aide morale, technique et matérielle aux associations,
§ la formation de ses cadres techniques et de ses dirigeants.

TITRE II
FONCTIONNEMENT

Article 5
5.1 – L’Assemblée Générale se compose des représentants des groupements sportifs affiliés à la Fédération et ayant leur siège sur le territoire de la Ligue. Elle comprend aussi, le cas échéant, des représentants désignés par les licenciés dont la licence a été délivrée en dehors des groupements sportifs, dans les établissements agréés par la Fédération et ayant leur siège sur le territoire de la Ligue.
5.2. – L’ensemble de ces représentants dispose, à l’Assemblée Générale, d’un nombre de voix déterminé en fonction, selon le cas, du nombre de licences délivrées dans le groupement, s’ils sont élus directement par les groupements, ou du nombre de votants ayant participé à la désignation des représentants des licenciés dont la licence a été délivrée dans l’établissement.
5.3. – Les représentants participant aux Assemblées Générales disposent d’un nombre de voix déterminé par le barème suivant :
§ de 3 à 10 licenciés: 1 voix
§ de 11 à 20 licenciés: 2 voix
§ de 21 à 50 licenciés: 3 voix
§ de 51 à 500 licenciés : 1 voix supplémentaire par 50 ou fraction de 50
§ de 501 à 1000 licenciés : 1 voix supplémentaire par 100 ou fraction de 100
§ au-delà de 1000 licenciés : 1 voix supplémentaire par 500 ou fraction de 500
Pour l’application de ce barème, seules sont prises en compte les licences validées et payées (1) et seules pourront exprimer ou donner leurs voix les associations en règle avec la Fédération, la Ligue Régionale et leur Comité Départemental.
Chaque groupement sportif ou, le cas échéant, l’établissement agréé disposant au moins d’une voix délègue à l’Assemblée Générale un représentant élu à cet effet, ou un membre muni d’un pouvoir signé du délégué élu.
Le vote par procuration peut être autorisé sur décision de l’Assemblée Générale. Il s’exerce selon les dispositions des Articles 65 à 71 du Règlement intérieur de la FFTT.
Les délégués des groupements sportifs doivent avoir atteint la majorité légale, jouir de leurs droits civiques et être titulaires d’une licence fédérale au titre du groupement qu’ils représentent.
Peuvent assister à l’Assemblée Générale, avec voix consultative, les membres de la Ligue définis à l’Article 2, et sous réserve de l’autorisation du Président, les agents rétribués par la Ligue.

Article 6
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de la Ligue. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par son Président, soit à la demande du Comité Directeur de la Fédération ou de celui de la Ligue, soit à la demande du tiers au moins des groupements sportifs de la Ligue représentant au moins le tiers des voix.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Ligue. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Toutes ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf stipulations contraires. Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Conformément à l’Article 2 du Règlement Intérieur de la FFTT, l’Assemblée Générale élit trois délégués chargés de représenter la Ligue aux Assemblées Générales de la FFTT. En cas d’empêchement, chaque représentant est remplacé par un suppléant élu dans les mêmes conditions.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans.
Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux groupements sportifs affiliés par une des publications officielles de la Ligue (Auvergne Tennis de Table).

Nota –
(1) Le règlement financier de ces licences, cotisations, affiliations, doit être parallèlement parvenu à la FFTT.

TITRE III
ADMINISTRATION

Section I
LE COMITE DIRECTEUR

Article 7
La Ligue est administrée par un Comité Directeur de 27 membres (2) qui exerce, dans les limites des pouvoirs délégués par le Comité Directeur de la Fédération, l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de la Ligue. Toutefois, les délibérations relatives à l’acceptation des dons et des legs ne produisent effet qu’après leur approbation par l’autorité administrative.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
En cas d’égalité de suffrages entre deux ou plusieurs candidats, le bénéfice est accordé au plus jeune.
Peuvent seules être élues au Comité Directeur les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques et licenciées dans un groupement sportif affilié à la Fédération et ayant son siège sur le territoire de la Ligue (3).
Ne peuvent être élues au Comité Directeur :
1. les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
2. les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
3. les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques de jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

Le Comité Directeur doit comprendre au moins un médecin élu en cette qualité.
La représentation des féminines au Comité Directeur et au Bureau est assurée par l’attribution d’un nombre de sièges égal au rapport « licenciées éligibles/(hommes + femmes) éligibles ». Toutefois, à titre transitoire et au plus tard jusqu’au renouvellement du Comité Directeur qui aura lieu pendant l’année olympique 2008, la représentation des Féminines au Comité Directeur est assurée par l’attribution d’un siège si le nombre de licenciées féminines est inférieur à 10% du nombre total de personnes licenciées et d’un siège supplémentaire par tranche entamée de 10 % au dessus de la première.
En cas de vacance(s) pour quelque motif que ce soit au sein du Comité Directeur de la Ligue, il devra être pourvu nécessairement au remplacement du ou des membres défaillants, à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale ou bien au cours d’une Assemblée Générale convoquée spécialement.
Les nouveaux membres ainsi élus n’exerceront leurs fonctions que jusqu’à l’expiration du mandat du membre qu’ils ont remplacé.

Sur décision du Comité Directeur de la Ligue (ARTICLE 52.9 du Règlement Intérieur de la FFTT), chaque Comité Départemental est représenté au sein de celui-ci par un membre du Comité Directeur Départemental. Ce représentant à des droits identiques à ceux des membres élus par l’Assemblée Générale de la Ligue sauf celui de se présenter, au cours du mandat, à la présidence de la Ligue.

Article 8
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par le vote d’une motion de défiance intervenant dans les conditions ci-après :
8.1 – l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix. Le décompte des voix est établi à partir du nombre des licences validées à la date du dépôt de la motion de défiance ;
8.2 – les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
8.3 – la révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

Article 9
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres. La présence d’au moins un tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations.
Le Président établit l’ordre du jour et l’adresse aux membres du Comité Directeur au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.
Il est tenu un procès verbal de chaque séance, qui est soumis à l’approbation du Comité Directeur à la première réunion de celui-ci. Tout membre qui n’a pas assisté à trois séances consécutives du Comité Directeur, sans excuse valable, perd la qualité de membre du Comité Directeur.
Lorsqu’un Comité Départemental d’une Ligue n’est pas représenté au Comité Directeur régional par un membre de son Bureau pris parmi les membres du Bureau départemental, son Président ou son délégué assiste de droit aux réunions du Comité Régional, avec voix consultative.
Les Conseillers techniques régionaux assistent avec voix consultative aux séances du Comité Directeur.
Les agents rétribués de la Ligue peuvent assister aux séances avec voix consultative, s’ils y sont autorisés par le Président.

Article 10
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le Comité Directeur vérifie les justifications présentées à l’appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors de la présence des intéressés.

Nota –
(2) Dix membres au moins (conformément à l’article 52.1 du Règlement Intérieur de la F.F.T.T.).
(3) Dans l’éventualité où une personne élue serait titulaire d’une licence promotionnelle, cette licence est alors automatiquement transformée en licence traditionnelle.

Section II
LE PRESIDENT ET LE BUREAU

Article 11
Dès l’élection du Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit le Président de la Ligue.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. En cas d’échec, les membres du Comité Directeur se réunissent de nouveau pour proposer jusqu’à l’élection à la majorité absolue, un nouveau candidat.
Au cours d’une même Assemblée Générale, un candidat à la présidence ne peut être présenté qu’une seule fois au suffrage de celle-ci.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 12
Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier Général. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 13
Le Président de la Ligue préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente la Ligue dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de la Ligue en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Article 14
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par un membre du Bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

Section III
AUTRES ORGANES DE LA LIGUE

Article 15
Le Comité Directeur institue les commissions statutaires (articles 20.2, 20.3 et 20.4 des statuts de la FFTT et article 25 du Règlement Intérieur de la FFTT) dont la création est prévue par la loi et les commissions régionales (article 26 du Règlement Intérieur de la FFTT) qu’il juge nécessaire au fonctionnement de la Ligue. Le Comité Directeur nomme, en son sein de préférence, le Président de chacune des commissions.

TITRE IV
DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 16
La dotation de la Ligue comprend :
16.1 les biens mobiliers et immobiliers strictement nécessaires au bon fonctionnement de la Ligue.
16.2 le montant d’un prélèvement, fixé chaque année, sur les ressources de la Ligue.

Article 17
Les ressources annuelles de la Ligue comprennent :
17.1 le revenu de ses biens,
17.2 des droits d’inscription des groupements sportifs,
17.3 la cotisation annuelle des groupements sportifs,
17.4 des recettes provenant des licences délivrées aux membres des groupements sportifs,
17.5 des cotisations fixées par le Comité Directeur ou décidées par l’Assemblée Générale,
17.6 la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs de la Ligue,
17.7 des subventions de l’Etat et des collectivités publiques,
17.8 des recettes de toute nature destinées à promouvoir sur le plan de la Ligue les moyens d’action de la Fédération,
17.9 des recettes de toute nature provenant de ses organisations ou des organisations qui lui sont confiées par la Fédération,
17.10 des pourcentages sur les recettes réalisées à l’occasion de manifestations dont l’organisation est confiée par ses soins à des tiers,
17.11 le produit des rétributions perçues pour services rendus.

Article 18
Il est tenu, dans ce but, une comptabilité en deniers et en matières des recettes et des dépenses de la Ligue faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan. Ce dernier, avant d’être soumis par le Comité Directeur à l’approbation de l’Assemblée Générale, est contrôlé par le Commissaire vérificateur, nommé pour la durée du mandat lors de l’Assemblée Générale élective..

Article 19
Il est justifié chaque année auprès du Directeur Régional du Ministère chargé des Sports, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé au titre de l’article 17.7 des statuts..
Le Président de la Fédération exerce un droit de contrôle et a accès aux documents relatifs à la gestion et à la comptabilité de la Ligue qui le tient informé de l’exécution de son budget.

TITRE V
MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 20
20.1 – Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur de la Fédération ou de celui de la Ligue ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, représentant le dixième des voix.
20.2 – Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux représentants des groupements sportifs affiliés, tel que défini à l’article 5, un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée.
20.3 – L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’Assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.
20.4 – Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

Article 21
La dissolution de la Ligue ne peut être prononcée que par le Comité Directeur de la Fédération en application de l’article 8 de ses statuts.
En cas de dissolution, les archives de la Ligue doivent être déposées au siège de la Fédération par le Comité Directeur de la Ligue en fonction de la dissolution.
La liquidation des biens de la Ligue sera effectuée par le Comité Directeur de la Fédération et son actif sera remis à la Fédération Française de Tennis de Table.

TITRE VI
SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 22
Le Président de la Ligue ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où il a son siège social tous les changements intervenus dans la direction de la Ligue.
Les documents administratifs de la Ligue et les pièces de comptabilité sont tenus à la disposition des autorités administratives et judiciaires.

Article 23
23.1 – Le Règlement Intérieur et les modifications qui lui sont apportées sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix dont disposent, au moment du vote, les membres présents au titre de leur groupement sportif.
23.2 – Le Règlement Intérieur et les modifications qui lui sont apportées sont communiqués au Directeur Régional du Ministère chargé des Sports et au Préfet ou au sous-préfet du département ou de l’arrondissement où la Ligue à son siège social.
23.3 – Dans le mois qui suit la réception du règlement ou de ses modifications, le Directeur Régional chargé des Sports peut notifier à la Ligue son opposition motivée.

TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, il est fait application des statuts et du règlement intérieur de la Fédération Française de Tennis de Table.

Article 25
Les présents statuts ainsi que les modifications qui pourraient leur être apportées, sont portés par le Président de la Ligue à la connaissance du Préfet ou du sous-préfet du Département ou de l’arrondissement du siège de la Ligue dans les trois mois de leur adoption en Assemblée Générale.
Ils seront portés à la connaissance du Président de la Fédération et du Directeur Régional du Ministère chargé des Sports dans le mois de cette adoption.

Article 26
Les présents statuts adoptés par l’Assemblée Générale de la Ligue d’Auvergne de Tennis de Table en date du 3 octobre 2004 annulent et remplacent ceux adoptés par l’Assemblée Générale de la Ligue d’Auvergne de Tennis de Table en date du 23 juin 1996.

Ils sont applicables à compter du 3 octobre 2004

Le Président
SAUVADET Jacques

Mise à jour le 3 octobre 2004

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